Structures provisoires et démontables : ce que dit l’arrêté du 13 mai 2025
L’arrêté du 13 mai 2025, modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, a été publié au Journal officiel le mercredi 11 juin.
Du changement pour les structures provisoires et démontables
Ce texte modifie l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.
Structures provisoires et démontables : quelles modifications apporte l’arrêté du 13 mai 2025 ?
Il reprend l’ensemble des dispositions de l’arrêté modificatif du 4 décembre 2023 qui avait été annulé pour des irrégularités de procédure par une décision du Conseil d’État du 27 mars 2025.
Les modifications réintroduites concernent principalement :
- le champ d’application du texte, duquel sont exclus :
- l’ajout de la définition des termes « dégagement », « issue » et « passage d’escalier » ;
- au sein du tableau des charges d’exploitation, la modification des valeurs pour la charge horizontale dynamique ;
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