Sinistre incendie : la nécessaire recherche de la cause

Limité aux dommages matériels, le litige existant ou en devenir peut se régler à l’amiable ou, à défaut d’accord, au tribunal civil. La qualification du désordre en délit voire en crime entraînera une procédure judiciaire en parallèle, au tribunal pénal.

L’expert, qu’il soit judicaire ou d’assurance, cherche à établir la cause du sinistre. Seuls l’angle de vue et l’exploitation des éléments du dossier distinguent ces deux experts. Mandaté par l’assureur, dès la déclaration du sinistre, l’expert d’assurance fait partie des premiers acteurs sur site. Il est rapidement rejoint par ses collègues experts dès lors que d’autres assureurs sont potentiellement intéressés à la cause.

Les éléments pouvant déclencher un incendie sont multiples : en déterminer l’origine et la cause font l’objet d’un travail de recherche très précis. Cette recherche des causes et circonstances d’un incendie est l’une des composantes majeures de l’expertise après sinistre.

L’analyse d’un site sinistré repose sur la physique du feu. Néanmoins, l’interprétation des traces laissées par la combustion peut être délicate en raison de l’interaction de plusieurs paramètres : nature et forme des matériaux, géométrie du bâtiment, ventilation, actions des services de secours, etc.

Lorsque le développement du feu est limité, retrouver le lieu de son origine peut être relativement facile en observant les traces. À l’opposé, lorsque le feu s’est largement développé sur une vaste surface, ce qui est observable résulte de l’accumulation des dégradations qui se sont produites pendant toute la durée du feu et des dégâts au cours de la phase d’extinction. Il peut se révéler impossible de déterminer l’ordre dans lequel les événements se sont déroulés. Entre ces deux extrêmes, on estime que plus le feu est étendu et a duré longtemps, moins les traces qu’il a laissées sont interprétables.

L’expert chargé de la recherche des causes d’incendie – autrement dit l’expert RCCI (recherche des causes et circonstances d’incendie) – peut être issu de domaines professionnels variés : sapeurs-pompiers, architectes, maîtres d’œuvre, techniciens, etc. Il peut être sollicité par l’assurance ou par la police technique et scientifique. Dans tous les cas, l’expert doit maîtriser les principes de base de la combustion, du développement de l’incendie et des transferts thermiques, pour être en mesure d’interpréter les traces laissées par le feu.

Ce biais est courant lorsque l’expertise est confiée à un spécialiste d’une discipline particulière, l’électricité par exemple et non pas à un expert du développement du feu. L’incendie électrique est parfois la case « fourre-tout » pour expliquer un incendie dont l’origine est plus supposée qu’établie.

C’est l’une des raisons pour laquelle dès la réception de l’ordre de mission, l’expert RCCI doit absolument suivre une méthodologie :

Cette méthodologie suit diverses étapes, qui sont synthétisées dans le schéma ci-dessous.

Chacune de ces étapes est importante et aucune d’entre elles ne doit être écartée. Il s’agit :

• du recueil des informations en amont ;

• de la préparation des matériels et équipements qui assureront la sécurité de l’expert et sa capacité d’intervention ;

• du recueil de témoignages des premiers témoins sur les lieux, mais aussi des premiers intervenants professionnels ;

• de l’observation générale du sinistre qui consiste donc à examiner les lieux sinistrés dans leur ensemble pour y repérer les zones dégradées et déterminer les parties les plus profondément atteintes ;

• de la détermination du lieu d’origine de l’incident ;

• de l’observation du détail des zones les plus sinistrées ;

• de la détermination de la cause ;

• et enfin de la rédaction du rapport.

Les éléments recueillis par l’observation concernent à la fois les atteintes au bâtiment ou à l’équipement, les traces laissées par le feu ou encore la modification des propriétés des matériaux. L’observation peut aussi fournir des indices qui dirigent la recherche de cause vers un incendie volontaire, ou un feu d’origine électrique. Les incendies résultant de travaux par point chaud ou d’explosion ont eux aussi leurs propres caractéristiques.