ERP : une note d’information pour les installations utilisant des fluides frigorigènes

15 octobre 2025••2 min•

Une note d’information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de la réglementation incendie (BPRI). Ce texte vise à accompagner les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux installations utilisant des fluides frigorigènes en ERP visées par l’article CH35, modifié par un arrêté daté du 1er septembre 2025.

Gif réglementation

Ce texte précise les modalités d’application de l’article CH 35 (Installations utilisant des fluides frigorigènes) du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), tel que modifié en dernier lieu par l’arrêté du 1er septembre 2025.

Ces nouvelles dispositions consistent principalement en :

  • la précision de terminologies et de technologies employées ;
  • l’établissement de nouvelles distances de sécurité établies autour des raccords ;
  • l’explicitation des dispositions traitant des limites de charges en fluides.

Fluides frigorigènes en ERP : les installations concernées

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