Véhicules à deux roues : faut-il réaliser un contrôle technique ?
Ce que prévoit la réglementation à propos des contrôles techniques des véhicules à deux roues et le calendrier imposé pour ces contrôles.
Pris en application de l’article R.323-27 du code de la route, un arrêté du 23 octobre 2023 définit les modalités du contrôle technique des véhicules de catégorie L, c’est-à-dire les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur.
L’article 2 du texte qui définit les véhicules de catégorie L comme étant « des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur », précise qu’il s’agit des « véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e au sens de l’article R.311-1 du code de la route et soumis à l’obligation d’immatriculation ».
En conséquence, les véhicules à deux roues sont bien soumis à l’obligation de réaliser un contrôle technique.
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