Quelle réglementation sur l’affichage de l’emplacement des extincteurs sur les plans d’évacuation ?

À titre liminaire, il convient de rappeler que les référentiels APSAD sont des documents d’application volontaire. Il ne s’agit pas de documents à valeur réglementaire. Ils peuvent, toutefois, être imposés contractuellement par l’assureur.

Dans ce cadre, le plan d’évacuation est cité à l’article R.4227-37 du code du travail, lequel prévoit les dispositions suivantes :

« Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34 (établissements de plus de 50 personnes et établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables), une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R. 4227-24 ;

2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 4216-2 » (à savoir une évacuation rapide de la totalité des occupants ou évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale).

Le plan d’évacuation vise donc à garantir l’évacuation rapide des personnes présentes dans l’établissement en cas de sinistre.

Dans ce contexte, le référentiel APSAD R4 n’exige pas précisément que les extincteurs apparaissent sur les plans d’évacuation incendie.

Néanmoins, le chapitre 3 du référentiel relatif à la vérification de conformité précise que « l’installateur doit constituer, pour la visite de vérification de conformité et pour une bonne exploitation de l’installation, un dossier technique comportant notamment un plan (ou croquis) de l’établissement. Ce plan définit le risque couvert, situe l’implantation des extincteurs, précise la capacité des appareils et le type d’agent extincteur.

La protection générale, la protection complémentaire et la protection d’installations particulières doivent être indiquées ».

Ainsi, le référentiel R4 impose la constitution d’un dossier technique comportant un plan, lequel doit notamment préciser l’implantation des extincteurs dans le but de satisfaire à la visite de vérification de conformité (et non pour satisfaire à l’évacuation rapide des occupants en cas de besoin).