Deux projets d’arrêtés relatifs aux installations de gestion de déchets en consultation publique

À la suite des nombreux accidents survenus depuis plus de dix ans dans les installations de tri et de traitement de déchets, le ministère de la Transition écologique a publié, les 22 décembre 2023 et 8 janvier 2024, trois arrêtés relatif à la prévention du risque d’accident ou à l’intervention des services de secours dans ces installations.

Cependant, après leur publication, ces textes ont fait l’objet de remarques de la part des professionnels concernés. Aussi, jusqu’au 3 décembre 2024, deux projets d’arrêtés sur ces sujets sont en consultation publique.

Tout d’abord le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques :

• 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial) ;

• 2712 (moyens de transport hors d’usage) ;

• 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) ;

• 2790 (traitement de déchets dangereux) ;

• 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Et le projet d’arrêté modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations à enregistrement et à déclaration au titre des rubriques:

• 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial) ;

• 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques) ;

• 2712 (moyens de transport hors d’usage) ;

• 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux) ;

• 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ;

• 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) ;

• 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) ;

• 2781 (installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute) ;

• 2791 (traitement de déchets non dangereux) ;

• 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) ;

• 2794 (installation de broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ces deux projets d’arrêté ont notamment pour objectifs :

• la mise en cohérence des définitions entre différents arrêtés ministériel de prescriptions générales (AMPG) et plus généralement les dispositions des arrêtés modifiés ;

• la facilitation de la compréhension du texte ;

• le renforcement des mesures de luttes contre les incendies dans le secteur des déchets.

Les personnes qui le souhaitent peuvent accéder aux projets et déposer leurs observations sur ces deux projets d’arrêté, en cliquant ici.