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Vue à l'intérieur d'une installation de gestion des déchets, avec une montagne de déchets.

Filière déchets et sécurité incendie : l’arrêté concernant les ICPE soumises à déclaration est paru

L’arrêté du 8 janvier 2024 apporte des modifications sur plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration. Voici les principales évolutions.

Ce texte vient compléter les trois arrêtés du 22 décembre 2023, qui concernaient les installations Seveso, ou celles soumises à autorisation ou à enregistrement du secteur d’activité des déchets.

Plusieurs rubriques de la nomenclature sont concernées par ce nouvel arrêté : 2710-1, 2710-2, 2711, 2713, 2714, 2715, 2716, 2718, 2719, 2780, 2781-1, 2791,

Deux arrêtés du 27 mars 2012 concernés par les modifications

En premier lieu, ce texte modifie :

  • l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;
  • l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).

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