Filière déchets : trois arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie sont parus

8 janvier 20244 min

Suite à la mise en consultation publique en septembre dernier de quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur de la gestion des déchets, trois textes réglementaires datant du 22 décembre 2023 ont été publiés au JO fin 2023. Ils concernent les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, et ciblent neuf rubriques (déchets dangereux et non-dangereux, DEEE, VHU…).

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Depuis 2010, le secteur de la gestion des déchets est le plus impacté par les accidents, avec une part prépondérante d’incendies. Les impacts associés, qu’ils soient de nature environnementale, sanitaire ou économique, sont importants. A tel point que tous les acteurs sont en alerte : associations, administrations, riverains, assureurs, mais aussi exploitants.

A la suite du rapport de l’IGEDD de janvier 2023 pointant cette accidentalité et formulant onze recommandations, quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur des déchets ont été mis en consultation publique entre le 13 septembre et le 3 octobre 2023.

A noter qu’un arrêté en date du 7 août 2023 est déjà venu modifier l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, en visant notamment à renforcer les mesures de prévention et de lutte en matière de sécurité incendie.

Les trois arrêtés du 22 décembre 2023

Les textes parus modifient ou complètent les dispositions réglementaires s’appliquant aux installations de tri ou de traitement de déchets.  L’objectif est de prévenir le risque d’incendie ou de faciliter l’intervention des services de secours.

  • Deux régimes de classement sont concernés :
    • deux arrêtés visent les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) soumises à autorisation ;
    • un arrêté concerne les installations soumises à enregistrement.
  • Neuf rubriques d’activité sont ciblées :
    • 2710 : installations de collecte de déchets apportés par leur producteur initial ;
    • 2711 : déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
    • 2712 : moyens de transport hors d’usage (dont VHU)
    • 2713 : métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux ;
    • 2714 : déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois ;
    • 2716 : déchets non dangereux non inertes ;
    • 2718 : transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ;
    • 2790 : traitement de déchets dangereux ;
    • 2791 : traitement de déchets non dangereux.

Focus sur certaines dispositions

Parmi les mesures prescrites, on retiendra :

  • la mise en place d’une surveillance et de rondes systématiques, l’installation d’une détection automatique de départ incendie ;
  • la mise en place de moyens de défense contre l’incendie (notamment un dispositif d’extinction automatique pour les stockages de déchets combustibles ou inflammables dépassant 3000 m²) et la réalisation d’un plan de défense contre l’incendie ;
  • la limitation de la taille et de la proximité des îlots de déchets et l’imposition de dispositions constructives (comportement au feu des matériaux) aux installations nouvelles ;
  • la mise en place d’une procédure permettant de limiter le risque incendie lié à la présence de batteries contenant du lithium éventuellement issu d’un défaut de tri en amont de l’installation ;
  • la mise en place un tri des déchets d’équipement électriques et électroniques pouvant contenir des piles ou des batteries au lithium ;
  • l’amélioration la connaissance du stock de déchets sur le site ;
  • le retrait des batteries de puissances des véhicules et moyens de transport hors d’usage dans un délai d’un mois et leur entreposage dans une zone dédiée.

Entrée en vigueur

Selon les cas, l’entrée en vigueur des dispositions est fixée aux 1er janvier 2024, 1er juillet 2024, 1er janvier 2025 et 1er janvier 2026.

Bernard Jaguenaud, rédacteur en chef

Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef

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