Accident du travail : les obligations de l’employeur
Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être accomplies par eux-mêmes et leur employeur pour assurer la prise en charge des frais de santé et leur indemnisation.
Le salarié victime d’un accident du travail doit faire constater par un médecin son état et en avertir son employeur dans les 24 heures de l’accident. Avisé de ces éléments, l’employeur pourra initier ses propres obligations.
L’article L.411-1 du code de la sécurité sociale (CSS) désigne l’accident du travail comme étant l’accident, quelle qu’en soit la cause, « survenu par le fait ou à l’occasion du travail » à toute personne affiliée aux assurances sociales du régime général.
Il considère également comme un accident du travail, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour :
- entre le domicile du salarié et son lieu de travail ;
- entre son lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (L.411-2).
En cas d’accident du travail, la réglementation soumet l’employeur à la réalisation de certaines démarches.
Déclaration de l’accident
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
-
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
-
On parle également d’embrasement généralisé éclair (EGE) pour désigner le flash-over et d’explosion de fumées pour désigner le backdraft (qui…
-
Le 28 janvier 1986, la navette spatiale américaine Challenger explose après seulement 73 secondes de vol, provoquant la mort des…
-
Handicapé par un manque de visibilité sur l’avenir économique et politique du pays, le marché de la sécurité entre…
