ICPE : de nombreuses non-conformités en sécurité incendie constatées en 2023

11 juin 20245 min

L’inspection des installations classées alerte sur d’importantes non-conformités en sécurité incendie relevées au sein des installations de stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en 2023.

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Dans un document de huit pages que Face au Risque a pu consulter, l’inspection des installations classées adresse les premières conclusions de son bilan de l’action nationale 2023 relative aux installations de stockage de liquides inflammables et de matières combustibles.

Ces actions de contrôles sont en lien avec le plan d’actions instauré à la suite de l’incendie survenu à Lubrizol en 2019. Voici les principaux enseignements concernant les 655 contrôles menés durant l’année 2023.

Les visites de l’inspection des installations classées sur les entrepôts

392

C’est le nombre de visites effectuées en 2023 par l’inspection des installations classées au sein d’installations classées au titre de la rubrique 1510 (entrepôts) concernant le stockage de matières combustibles.

Au total, ces 392 visites ont donné lieu à 4122 points de contrôles, dont 1762 points de contrôles “avec suites ou susceptibles de suite” selon le document de la Direction générale de la prévention des risques.

Concernant ces 392 visites :

  • 52% d’entre elles concernaient des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement 1510 ;
  • 35% concernaient des ICPE soumises à autorisation 1510 ;
  • 12% concernaient des ICPE soumises à déclaration 1510.

D’importantes mises en demeure dans les ICPE contrôlées

39%

C’est le taux d’ICPE soumises à déclaration 1510 ayant fait l’objet d’une mise en demeure à l’issue d’une visite de l’inspection des installations classées en 2023.

36% des ICPE soumises à enregistrement 1510 sont également concernées. Ce taux est de 30% concernant les ICPE soumises à autorisation 1510.

Au total, plus de 30% de ces ICPE contrôlées (soit plus d’une sur trois) qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en demeure.

De nombreuses infractions relevées sur la prévention et la maîtrise du risque incendie

Dans le détail, concernant les visites menées au sein d’installations classées au titre de la rubrique 1510 (entrepôts) sur le stockage de matières combustibles, l’inspection des installations classées a constaté que :

  • “les prescriptions relatives à la connaissance de l’état des matières stockées font l’objet de nombreux écarts de la part des exploitants” ;

Pour les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement au titre de la rubrique 1510, cet écart se chiffre à plus de 50% entre les déclarations et les points de contrôles effectuées par l’inspection.

  • “les prescriptions relatives aux moyens de lutte contre l’incendie ne sont pas respectées dans une majorité des installations contrôlées, et cela quel que soit le régime” ;

Le rapport relève que “près de 15 % des points de contrôles ont conduit à proposer une mise en demeure pour les installations soumises à autorisation et à enregistrement, et près de 25 % pour les déclarations.

  • “les prescriptions relatives à la détection incendie font l’objet d’une part importante de non-conformités” ;

Les chiffres sont de “plus de 50% concernant les ICPE soumises à autorisation et à déclaration”. Certains sites sont notamment équipés d’un système de détection faisant l’objet d’un dysfonctionnement… quand d’autres sont tout simplement “dénués de système de détection”.

Sur cet aspect, “près de 25 % des points de contrôles ont conduit à proposer une mise en demeure” des ICPE soumises à déclaration contrôlées.

  • “la situation administrative des installations fait l’objet d’écarts par rapport à la réglementation dans encore de nombreux cas, notamment en ce qui concerne les installations soumises à autorisation et à déclaration” ;

L’inspection note que “des difficultés persistent sur la question de la situation administrative et la compréhension des nouvelles règles de classement au titre de la rubrique 1510″.

Les visites de l’inspection des installations classées sur les ICPE de stockage de liquides inflammables

263

C’est le nombre de visites effectuées par l’inspection des installations classées au sein d’ICPE de stockage de liquides inflammables.

Dans le détail, 62% de ces visites concernaient des ICPE soumises à autorisation concernant le stockage de liquides inflammables.

32% concernaient des ICPE soumises à déclaration.

Ces 263 visites menées par l’inspection des installations classées ont fait l’objet de 2483 points de contrôles… dont 797 points de contrôles “avec suites ou susceptibles de suites” d’après le rapport.

Des mises en demeure plus faibles

30%

C’est le taux d’ICPE soumises à autorisation sur le stockage de liquides inflammables ayant fait l’objet d’une mise en demeure en 2023 de la part de l’inspection des installations classées.

Ce taux est de 11% concernant les ICPE soumises à déclaration.

A noter que 15% des ICPE de stockages de liquides inflammables ayant été contrôlées ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en demeure en 2023… Soit un taux deux fois inférieur en comparaison des installations classées au titre de la rubrique 1510.

Les infractions relevées par l’inspection des installations classées sur le stockage de liquides inflammables

Dans le détail, concernant les visites menées concernant le stockage de liquides inflammables au sein d’installations classées, l’inspection des installations classées a constaté que :

  • “les prescriptions relatives à la connaissance de l’état des matières stockées font l’objet de non-conformités dans près de 40 % des cas” ;

Ce taux concerne aussi bien les installations soumises à autorisation que celles soumises à déclaration.

  • “les prescriptions relatives au confinement des eaux d’extinction d’incendie et aux rétentions sont les prescriptions faisant l’objet des taux de non-conformités les plus importants pour les installations soumises à déclaration ;

Le rapport fait état de 70 % de non conformité pour le confinement des eaux d’extinction incendie”.

  • “les prescriptions relatives à la stratégie de lutte contre l’incendie et les moyens d’extinctions font l’objet de non-conformités en nombre important” concernant les installations soumises à autorisation ;

Près de 40 % des installations soumises à autorisation contrôlées en 2023 (soit 2 sur 5) sont concernées par ce manquement.

L’inspection relève que “la stratégie de lutte contre l’incendie s’avère souvent incomplète” en raison du fait qu’elle ne prend pas en compte “tous les scénarios requis par la réglementation ou tous les stockages”.

S’agissant des moyens de lutte contre l’incendie sur les sites non conformes, “il a été constaté (…) que les moyens dimensionnés dans la stratégie ne sont pas ceux disponibles sur site”. Les moyens de lutte contre l’incendie “sont lacunaires dans 70 % des cas” en ce qui concerne les installations soumises à déclaration est-il enfin notifié dans le rapport.

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Eitel Mabouong – Journaliste

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