ICPE : actualisation des méthodes de mesure des rejets
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été entériné le jeudi 11 avril 2024.
Afin de prendre en compte les normes les plus récentes, ce texte actualise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Mesures ICPE : un délai de 12 mois pour l’avis du 22 février 2022 sur les méthodes normalisées de référence
Il annule et remplace l’avis du 22 février 2022 ayant le même objet.
Il prévoit qu’en complément des méthodes normalisées de référence mentionnées dans une décision de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive relative aux émissions industrielles, les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées par le texte sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE, de même que, jusqu’au 11 avril 2025, les méthodes précédemment référencées dans l’avis du 22 février 2022.
Morgane Darmon
Consultante experte au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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