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JO du 22 février 2022

Ce texte précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il annule et remplace l’avis du 30 décembre 2020 ayant le même objet.

Les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées par le texte sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE, de même que, jusqu’au 22 février 2023, les méthodes précédemment référencées dans l’avis du 20 décembre 2020.