Risque incendie : l’obligation légale de débroussaillement
Trois textes réglementaires (deux décrets et un arrêté), publiés au Journal officiel les 30 et 31 mars 2024, viennent renforcer la prévention et la lutte contre l’incendie. Ils concernent les obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement permet de limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées, en particulier aux abords des forêts. Il facilite notamment l’intervention des sapeurs-pompiers.
C’est le propriétaire du terrain soumis à une obligation légale de débroussaillement (OLD) qui a la charge de ce débroussaillement. Cependant, les collectivités locales peuvent les mettre en œuvre.
Une procédure d’accord des propriétaires simplifiée
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
