Union européenne : un nouveau cadre réglementaire pour les batteries
Publié au journal officiel de l’Union européenne le 28 juillet 2023, le nouveau règlement (UE) 2023/1542 adopté par le Parlement et le Conseil européens encadre les batteries et les déchets de batteries par de nouvelles règles. Un texte important qui couvre tout le cycle de vie et toutes les catégories de batteries.
Ce texte procède à la révision du cadre réglementaire de l’Union européenne relatif aux batteries et aux déchets de batteries en remplacement de la directive 2006/66/CE jusqu’ici existante. Un de ses principaux objectifs consiste à prendre en considération l’ensemble du cycle de vie d’une batterie dans un instrument juridique unique sans atteinte à la concurrence et en préservant l’intégrité du marché intérieur.
Pour ce faire, le règlement a été préféré en tant qu’instrument juridique à une directive, dont les nécessaires transpositions en droit national risquaient de laisser la place à une mise en oeuvre divergente par les Etats membres et donc une application non uniforme par les opérateurs économiques.
Toutes les batteries concernées, quelques exceptions
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