Autorité sur le civil de la chose jugée au pénal Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les juges du pénal ont reconnu une infraction. L’employeur condamné pour blessures involontaires Un apprenti de la société [...]
Accident de chariot élévateur Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Illustration. Faute de la salariée Une victime d’un accident pris en charge au titre de [...]
Relations conflictuelles entre la victime et sa hiérarchie Jurisprudence. Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la faute inexcusable [...]
Burnout : lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable Le [...]
Faute inexcusable et chute de hauteur Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. Éviter les chutes [...]
Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute [...]
Accident imprévisible Jurisprudence. Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise à disposition d’une société, y a été blessée par un véhicule. [...]
Travaux en hauteur Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la société A. a été victime d’une chute alors qu’il était [...]
Faute inexcusable et agissement de la victime Jurisprudence. À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour de cassation [...]
Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste Jurisprudence. Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté une tendinopathie, maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles. Affection périarticulaire Une salariée de [...]
