Jurisprudence. Accident imprévisible Une salariée intérimaire a été blessée par un véhicule garé à proximité de celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise à disposition d’une société, y a été blessée par un véhicule. L’accident [...]
Jurisprudence. Travaux en hauteur Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la société A. a été victime d’une chute alors [...]
Jurisprudence. Faute inexcusable et agissement de la victime À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour de [...]
Jurisprudence. Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté une tendinopathie, maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles. Affection périarticulaire Une salariée [...]
Jurisprudence. Imprévisibilité du danger Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. Un contrôle de l’Inspection du travail Une salariée de la société B. a été victime d’un [...]
Jurisprudence. Agression après menaces Un salarié a été agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre anonyme de menaces qu’il a transmise à son employeur. Il souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de celui-ci pour défaut de prévention. Un salarié de la [...]
Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il cherche à faire reconnaître la faute de son employeur. [...]
Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses salariés, même si l’un d’eux ne transmet pas une information médicale faisant état d’une fragilité. [...]
Jurisprudence. Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie. Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome [...]
Jurisprudence. Plan de prévention et protocole d’accueil mais absence de consignes Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. Article extrait du n° 573 de [...]
