Jurisprudence : défaut de plan de circulation en entreprise
Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le salarié a ensuite saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Obligation de sécurité envers les travailleurs
Débouté de ses prétentions, le salarié victime d’un accident en heurtant un transpalette a saisi jusqu’à la Cour de cassation. Celle-ci décide ici que :
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