Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (2/3)
Le deuxième arrêté du 22 décembre est relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation. Il concerne les installations classées au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791.
Ce deuxième arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.
Ce texte s’applique à l’ensemble des installations classées soumises à autorisation au titre d’une ou plusieurs des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :
- 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial) ;
- 2712 (moyens de transport hors d’usage) ;
- 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) ;
- 2790 (traitement de déchets dangereux) ;
- 2791 (traitement de déchets non dangereux).
Une installation nouvelle est une installation dont le dépôt du dossier complet de demande d’autorisation est réalisé après le 1er janvier 2026. Les extensions ou modifications d’installations existantes régulièrement mises en service sont considérées comme installations nouvelles lorsqu’elles nécessitent le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation au-delà du 1er janvier 2026. Les autres installations sont considérées comme existantes.
Les nouvelles dispositions
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