Filière déchets : trois arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie sont parus
Suite à la mise en consultation publique en septembre dernier de quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur de la gestion des déchets, trois textes réglementaires datant du 22 décembre 2023 ont été publiés au JO fin 2023. Ils concernent les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, et ciblent neuf rubriques (déchets dangereux et non-dangereux, DEEE, VHU…).
Depuis 2010, le secteur de la gestion des déchets est le plus impacté par les accidents, avec une part prépondérante d’incendies. Les impacts associés, qu’ils soient de nature environnementale, sanitaire ou économique, sont importants. A tel point que tous les acteurs sont en alerte : associations, administrations, riverains, assureurs, mais aussi exploitants.
A la suite du rapport de l’IGEDD de janvier 2023 pointant cette accidentalité et formulant onze recommandations, quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur des déchets ont été mis en consultation publique entre le 13 septembre et le 3 octobre 2023.
A noter qu’un arrêté en date du 7 août 2023 est déjà venu modifier l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, en visant notamment à renforcer les mesures de prévention et de lutte en matière de sécurité incendie.
Les trois arrêtés du 22 décembre 2023
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Les deux groupements GIFEX (Groupement des fabricants installateurs de systèmes d’extinction automatiques fixes) et GIS (Groupement français des installateurs de…
Une attaque de type rançongiciel, ou ransomware en anglais, consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour…
-
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
