Pfas dans les rejets aqueux : périmètre et obligations
L’arrêté du 20 juin 2023, publié le 27 juin, vise à identifier les sites industriels fortement émetteurs de Pfas dans le milieu aquatique. Il s’agit de combler le manque de données dont dispose le ministère de la Transition écologique et de préparer un durcissement de la réglementation sur le sujet. Décryptage de ce texte et des difficultés d’application qu’il soulève déjà.
Contexte réglementaire
Face aux risques pour la santé et l’environnement des Pfas (lire « Définition des Pfas, ces polluants éternels » ci-dessous), la réglementation européenne a initié un mouvement de restriction de l’utilisation des Pfas, en restant toutefois ciblée sur quelques substances identifiées. À ce titre, le règlement sur les polluants organiques persistants (POP) a interdit le Pfos depuis 2009, le Pfoa depuis juillet 2020 (lire ci-dessous) et le PFHxS (acide perfluorohexanesulfonique) depuis juin 2022.
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