Violences verbales et physiques : un plan pour la sécurité des professionnels de santé

Chaque année, environ 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens sont remontées à l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS).

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement travaille avec les responsables de la sécurité des établissements, les représentants des patients, les encadrants, les universitaires, les responsables hospitaliers et les représentants des professionnels de santé pour identifier de nouvelles solutions face aux agressions verbales et physiques.

Missionnés par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, le docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, ont remis, le 8 juin 2023, leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et mieux protéger les victimes.

Sur la base de ces recommandations, et suite à un travail interministériel, un plan de 42 mesures a été élaboré. Il s’articule autour de 3 axes principaux.

Une mesure propose également de généraliser les comités « professionnels de santé-agents de sécurité » pour acculturer les soignants aux enjeux de sécurité ou conduire des retours d’expérience sur les incidents.

• Outiller les professionnels de santé pour réagir face aux violences (dispositifs d’alerte, bonnes pratiques, kit de communication et de sensibilisation des patients…).

• Repenser la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital (évolution du cadre légal).

• Renforcer les sanctions pénales à l’encontre des agresseurs, avec par exemple la création d’un délit d’outrage sur les professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral.

Le plan d’actions propose pour cet axe trois objectifs :

• Systématiser le signalement des agressions pour objectiver le phénomène, ce qui nécessite de repenser le pilotage local des conventions santé-sécurité-justice pour assurer une remontée d’informations effective.

• Proposer un véritable accompagnement aux victimes pour inciter à la déclaration, en permettant par exemple aux directeurs d’établissement de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent.

• Accompagner dans le temps les victimes d’agression (dispositifs de soutien psychologique, retours d’expérience…).