ERP/IGH - Santé et sécurité au travail - Sûreté

Violences verbales et physiques : un plan pour la sécurité des professionnels de santé

9 octobre 2023•Gaëlle Carcaly•3 min•

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a présenté, le 29 septembre 2023, un plan de 42 mesures pour garantir la sécurité des professionnels de santé. Il s’articule autour de trois axes : sensibiliser le public et former les soignants, prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels, déclarer les agressions et accompagner les victimes.

Chaque année, environ 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens sont remontées à l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS).

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement travaille avec les responsables de la sécurité des établissements, les représentants des patients, les encadrants, les universitaires, les responsables hospitaliers et les représentants des professionnels de santé pour identifier de nouvelles solutions face aux agressions verbales et physiques.

Il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions. Les conséquences de ces violences sont majeures. C’est pourquoi nous avons fait de la sécurité des professionnels de santé un chantier prioritaire .

Aurélien Rousseau
Ministre de la Santé et de la Prévention

Lutter contre les violences envers les professionnels de santé

Missionnés par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, le docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, ont remis, le 8 juin 2023, leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et mieux protéger les victimes.

Sur la base de ces recommandations, et suite à un travail interministériel, un plan de 42 mesures a été élaboré. Il s’articule autour de 3 axes principaux.

1- Sensibiliser le public et former les soignants

A travers deux objectifs notamment :

faire du patient un acteur de la sécurité des soignants. Cela passe par une campagne de sensibilisation, de meilleures informations délivrées au patients… ;

former tous les professionnels de santé à faire face aux situations de violences (campagne de formation, gestion de la violence et de l’agressivité, généralisation des “référents sécurité”…)

2- Prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels

Cet axe s’articule autour de quatre objectifs :

Diffuser largement une culture de la sécurité des bâtiments à l’hôpital comme en ville, avec notamment la publication de deux guides de recommandations en matière de sécurité bâtimentaire pour les établissements de santé et les structures de ville, l’association des responsables sécurité aux projets de réaménagement des locaux ou encore une meilleure gestion des flux.

#ProfessionnelsDeSanté | Le plan pour la sécurité des soignants a été annoncé il y a quelques jours. Les patients aussi seront concernés.

Pour retrouver l'ensemble des mesures, rendez-vous sur ➡️ https://t.co/eN1yoiValU pic.twitter.com/E0OE62M5nb
— Ministère de la Santé et de la Prévention (@Sante_Gouv) October 6, 2023

Une mesure propose également de généraliser les comités « professionnels de santé-agents de sécurité » pour acculturer les soignants aux enjeux de sécurité ou conduire des retours d’expérience sur les incidents.

Outiller les professionnels de santé pour réagir face aux violences (dispositifs d’alerte, bonnes pratiques, kit de communication et de sensibilisation des patients…).

Repenser la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital (évolution du cadre légal).

Renforcer les sanctions pénales à l’encontre des agresseurs, avec par exemple la création d’un délit d’outrage sur les professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral.

3- Déclarer les violences et accompagner les victimes

Le plan d’actions propose pour cet axe trois objectifs :

Systématiser le signalement des agressions pour objectiver le phénomène, ce qui nécessite de repenser le pilotage local des conventions santé-sécurité-justice pour assurer une remontée d’informations effective.

Proposer un véritable accompagnement aux victimes pour inciter à la déclaration, en permettant par exemple aux directeurs d’établissement de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent.