Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable

Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses salariés, même si l’un d’eux ne transmet pas une information médicale faisant état d’une fragilité.

Un menuisier, salarié de la société L., a présenté une maladie professionnelle prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 47. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation.

C’est