La maintenance des défibrillateurs
Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ?
Les DAE (défibrillateurs automatisés externes) sont des dispositifs médicaux. Ceux-ci sont soumis à une obligation de maintenance en application du code de la santé publique. Les DAE constituent également des dispositifs techniques de sécurité des lieux de travail, pour lesquels l’article R.4224-17 du code du travail prévoit un entretien et des vérifications « suivant une périodicité appropriée ».
En application de l’article R.5212-25 du code de la santé publique, l’exploitant doit s’assurer de la mise en œuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. « La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant lui-même ».
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