Le document unique, des évolutions 20 ans après sa création
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et son décret d’application ont renforcé le contenu du Document unique ainsi que les modalités de son élaboration, de sa conservation et de sa mise à disposition. Ces nouvelles mesures s’appliquent depuis le 31 mars 2022.
Créé il y a plus de vingt ans par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le document unique traduit les résultats de l’évaluation des risques professionnels que doit réaliser l’employeur. Il est obligatoire dans toute structure privée ou publique employant au moins un salarié ou agent.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et son décret d’application ont renforcé son contenu ainsi que les modalités de son élaboration, de sa conservation et de sa mise à disposition. Ces nouvelles mesures, présentées ci-dessous, s’appliquent depuis le 31 mars 2022.
Une place centrale au sein de la stratégie de prévention
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Selon le rapport 2027 de Securitas Technology, les drones non autorisés deviennent un risque concret pour les sites sensibles,…
-
À la demande de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, l’Inspection des installations classées a mené, du…
-
En 2016, seuls 43 % des établissements de moins de 10 salariés ont mis en place une nouvelle action de…
-
Le 13 octobre 2026, la France célèbre la 5e édition de la Journée nationale de la résilience (JNR). Derrière…
-
SHOWA présentera son nouveau gant antistatique résistant aux produits chimiques, le ChemRest CS730, lors du salon Expoprotection 2026, qui…
-
Euralarm et la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) ont mis à jour leurs lignes directrices en matière…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
