POI/PDI : de quoi parle-t-on ?

À compter du 1^er janvier 2023,
le plan d’opération interne (POI) sera obligatoire pour tous les sites Seveso.

Le plan d’opération interne est un outil de gestion des situations d’urgence qui décrit les règles d’organisation et les moyens disponibles sur un site industriel pour minimiser les conséquences d’un sinistre potentiellement majeur et ainsi éviter une crise. D’après l’article R.181-54 du code de l’environnement, le plan d’opération interne « définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement ».

L’établissement dans sa globalité.

Le POI est obligatoire pour tous les établissements Seveso seuil haut et il sera obligatoire pour tous les établissements Seveso seuil bas à compter du 1^er janvier 2023, suite à la réglementation post-Lubrizol. Dans les faits, beaucoup de ces sites y étaient déjà soumis par arrêté préfectoral car le POI peut aussi être rendu obligatoire par arrêté préfectoral POI/PDI : de quoi parle-t-on ? Définitions. Le plan d’opération interne (POI) et le plan de défense incendie (PDI) sont des outils opérationnels d’aide à la décision, utilisables en interne et par les pouvoirs publics, lors de la survenance d’un sinistre. À la suite de l’accident de Rouen du 26 septembre 2019, un ensemble de textes parus en septembre 2020 puis 2021 sont venus renforcer l’usage et les exigences liés au POI et au PDI. Le point sur ces deux plans d’urgence. À compter du 1^er janvier 2023, le plan d’opération interne (POI) sera obligatoire pour tous les sites Seveso. d’autorisation d’exploiter ou

Le POI se focalise sur la maîtrise des accidents « significatifs et représentatifs » pouvant survenir, de type incendie, explosion, épandage de produits liquides, dispersions atmosphériques de substances toxiques ou perceptibles (odeur)…, issus des phénomènes dangereux de l’étude de dangers.

Pour chacun de ces accidents, le POI détermine :

•  les modalités de détection ;

•  les moyens et l’organisation à mettre en œuvre permettant la suppression ou la limitation du sinistre ;

•  les extensions possibles vers d’autres installations (dont les effets dits « dominos »).

Le POI comprend les informations suivantes :

•  présentation de l’établissement (description générale et plans des différents réseaux – eau, électrique, téléphonie, gaz… –, localisation des zones à risques) ;

•  personnes ou fonctions habilitées à déclencher le POI ;

•  responsable des liaisons avec le préfet si l’établissement est soumis à PPI (plan particulier d’intervention) ;

•  pour chaque scénario pouvant conduire à un accident majeur : mesures pour maîtriser ou limiter l’événement, systèmes de protection et ressources disponibles ; – mesures pour limiter les risques pour les personnes sur le site, y compris système d’alerte et conduite à tenir ;

•  dispositions prises pour que le préfet soit informé rapidement ;

•  organisation pour guider les services d’incendie et de secours sur le site et les informer pour faciliter l’intervention ;

•  formation du personnel aux tâches confiées dans le cadre du POI et coordination avec les services d’incendie et de secours ;

•  dispositions visant à soutenir les mesures d’atténuation prises hors site (depuis le 1^er janvier 2022) ;

•  dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux (à compter du 1^er janvier 2023) ;

•  moyens et méthodes prévus par l’exploitant pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur.

Le plan de défense incendie est un document qui formalise l’organisation et la stratégie de lutte contre l’incendie au sein d’une installation classée pour l’environnement (ICPE), s’agissant essentiellement des stockages de liquides inflammables et des entrepôts de combustibles qui génèrent des scénarios de risque d’incendie significatifs. Ce document s’adresse à l’ensemble du personnel de l’ICPE et aux services d’incendie et de secours.

Il prévoit les modalités d’intervention en interne mais aussi la défense extérieure contre l’incendie, c’est-à-dire s’assurer que les sapeurs-pompiers seraient en position d’intervenir.

Le plan de défense incendie s’appliquera à tous les stockages de combustibles et liquides inflammables classés ICPE à partir du 31 décembre 2023, suite à la réglementation post-Lubrizol. Auparavant, seuls étaient concernés les entrepôts et liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement.

Toutes les installations nouvelles sont concernées depuis le 1^er janvier 2021.

Les scénarios de référence ne concernent que l’incendie et sont définis par arrêtés ministériels.

Pour les liquides inflammables, il s’agit, à l’intérieur d’un bâtiment, d’un feu de récipients mobiles ou d’un feu de réservoir aérien, et à l’extérieur d’un feu de réservoir, feu de rétention, feu de récipients mobiles ou d’engin de transport. Pour les entrepôts, l’exploitant doit se baser sur les scénarios d’incendie les plus défavorables d’une unique cellule.

Par exemple un feu dans une cellule contenu par une installation sprinkleur, un feu généralisé d’une cellule non protégée par sprinkleur, un feu particulier (batteries, métaux, photovoltaïque…) ou encore un feu de camion à quai.

Selon le classement de l’installation (déclaration, enregistrement, autorisation ou Seveso) le plan de défense incendie est plus ou moins complet. Il comprend, a minima :

•  les schémas d’alarme et d’alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d’un incendie (origine et prise en compte, appel des secours extérieurs, liste des interlocuteurs internes et externes) ;

•  les modalités d’accueil des services d’incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées avec des consignes précises d’accès ;

•  l’organisation de la première intervention et de l’évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ;

•  la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d’alerte, d’intervenir avec des extincteurs et des robinets d’incendie armés et d’interagir sur les moyens fixes de protection incendie (formation, qualification et entraînement) ;

•  le recensement des parties de l’installation à risques ;

•  les plans d’implantation des installations, stockages extérieurs et bâtiments (cellules, murs coupe-feu) ;

•  les plans des réseaux d’eau ;

•  la localisation des commandes de désenfumage, des interrupteurs centraux ;

•  le plan de situation et schéma de l’alimentation des différents points d’eau, des vannes de barrage sur les canalisations et des modalités de mise en œuvre de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l’incendie de chaque cellule ;

•  la description du fonctionnement opérationnel du système d’extinction automatique, s’il existe, son attestation de conformité, les principaux éléments techniques concernant la surface de dimensionnement des zones de collecte, les réserves en eau, les réserves en émulseur, l’alimentation des pompes et l’estimation des débits d’alimentation en eau et en émulseur ;

• les dispositions à prendre en cas de présence de panneaux photovoltaïques.