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De nouvelles dispositions dans le protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022. (Crédit photo Romain Talon _ AdobeStock_476291865_Editorial_Use_Only).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022 se substitue à la version du 16 février 2022.

Suite à la publication du décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modifications par rapport à la version précédente portent sur le port du masque dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au passe vaccinal.

A compter du 28 février 2022, cette obligation est supprimée (y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui exercent leur activité dans ces établissements), sauf dans les transports en commun. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet lorsque les circonstances locales le justifient.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
  • les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les…

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