L’affichage de la consigne de sécurité incendie
Dans quels cas l’affichage de la consigne de sécurité incendie est-il obligatoire ?
Champ d’application
En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans :
- les établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes ;
- les établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables et des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée.
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