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Impact des accidents industriels sur la réglementation

1 février 2021••3 min•

Le retour d’expérience réalisé à la suite des accidents industriels permet bien souvent au législateur de faire évoluer la réglementation. Tour d’horizon des accidents et des textes emblématiques.

Le plan d'intervention : quand l'établir ?

4 janvier 1966

Bleve à Feyzin

Une fuite de propane à la raffinerie de Feyzin (Rhône) forme un nuage qui explose. L’incendie se propage à plusieurs réservoirs de GPL. L’accident fait 18 morts dont 11 pompiers, 84 blessés et 1 450 habitations endommagées. Cet accident aidera à la compréhension du phénomène de Bleve.

4 septembre 1967

Arrêté ministériel

Cet arrêté relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des usines de traitement de pétrole brut réforme la réglementation technique applicable aux installations pétrolières.

10 juillet 1976

Fuite de dioxine à Seveso (Italie)

L’augmentation soudaine de la pression dans l’un des réacteurs de l’usine chimique Icmesa fait sauter une soupape de sécurité. Un nuage de dioxine se répand et contamine sept communes dont la ville de Seveso. 77 000 têtes de bétail sont abattues et des récoltes brûlées. Environ 450 personnes, surtout des enfants, sont contaminées. Près de 200 sont atteintes de chloracné, une altération grave de la peau.

24 juin 1982

Directive Seveso

La ville italienne donne son nom à une réglementation européenne sur les risques industriels. Cette première directive impose aux États membres de l’UE et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face afin de limiter les conséquences d’éventuels accidents majeurs pour l’homme et l’environnement.

14 janvier 1997

Directive Seveso 2

Cette deuxième version renforce le dispositif. Elle introduit la notion d’établissement et les distingue en deux catégories selon les quantités de matières dangereuses présentes sur site : seuil haut et seuil bas.

21 septembre 2001

Explosion à AZF

Un stock de plus de 300 t de nitrate d’ammonium explose à l’usine AZF de Toulouse, faisant 30 morts, 2 500 blessés et de très importants dégâts matériels (26 000 logements endommagés).

30 juillet 2003

Loi Bachelot

La loi n° 2003-699, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, crée les Plans de préventions des risques technologiques (PPRT) autour des installations les plus dangereuses et les Plans de préventions des risques naturels (PPRN). L’exploitant est tenu d’identifier les Mesures de maîtrise des risques (MMR). La loi donne également un rôle accru aux CHSCT des établissements Seveso.

4 juillet 2012

Directive Seveso 3

Entrée en vigueur le 1er juin 2015, cette nouvelle version introduit le nouveau règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Il établit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations de dangers.

26 septembre 2019

Incendie de Lubrizol et Normandie Logistique

À Rouen (Seine-Maritime), un violent incendie touche l’usine Lubrizol, fabricant d’additifs pour lubrifiants, et son voisin Normandie Logistique. Près de 10 000 tonnes de substances chimiques brûlent. Un épais panache noir recouvre l’agglomération, engendrant des retombées de suies au-delà du département, et une forte odeur est ressentie pendant des semaines.

24 septembre 2020

Plan d’actions gouvernemental

Un an après l’incendie de Rouen, le Gouvernement tire les leçons de l’accident et met en place un plan d’actions basé sur cinq mesures pour réduire les risques industriels et renforcer la protection des populations.

26 septembre 2020

Réglementation post-Lubrizol

Dans la foulée du plan d’actions, les décrets n° 2020-1168 et 2020-1169 et leurs cinq arrêtés sont publiés. Ils renforcent les mesures relatives aux sites Seveso, aux stockages de liquides inflammables, aux entrepôts et aux états de stock.

Article extrait du n° 569 de Face au Risque : « Plan d’actions post-Lubrizol : l’impact sur l’industrie » (février 2021).

Martine Porez – Journaliste

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