Post-Lubrizol : Elisabeth Borne renforce les contrôles des ICPE et crée un Bureau d’enquête accident

Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique survenu à Rouen le 26 septembre 2019, la désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire annonçait le 30 juin 2020 l’augmentation de 50% du nombre d’inspections dans les ICPE et la mise en place d’un Bureau d’enquête accident.

Près de cinq mois après l’incendie de l’usine pétrochimique Lubrizol et de son voisin Normandie Logistique, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire (jusqu’au lundi 6 juillet 2020), lançait un plan d’actions. Il établissait trois grandes priorités pour mieux gérer les risques industriels des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En ce sens, il prévoyait  le renforcement de :

• la transparence sur la gestion et les conséquences des accidents industriels ;
• la prévention des incendies ;
• des moyens de contrôle et d’enquête.

Dans ce cadre, les projets de décret et d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso sont mis à la consultation du public du 26 juin au 17 juillet 2020.

L’inspection des ICPE

Concernant les contrôles des ICPE, la ministre a affirmé le 30 juin 2020 qu’elle s’engage à augmenter de 50% le nombre d’inspections d’ici deux ans. Pour ce faire, les tâches administratives des inspecteurs seront allégées et 50 postes supplémentaires seront créés en 2021.

Un Bureau d’enquête accident