Actualité juridique - Environnement - Incendie/explosion - Industrie/ICPE

Post-Lubrizol : Elisabeth Borne renforce les contrôles des ICPE et crée un bureau d’enquête accident

7 juillet 2020•Martine Porez•2 min•

Elisabeth-Borne-Ministre-Ecologie-ICPE-Lubrizol-Cre%CC%81dit-Martine-Porez-Face-au-Risque

Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique survenu à Rouen le 26 septembre 2019, la désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire annonçait le 30 juin 2020 l’augmentation de 50% du nombre d’inspections dans les ICPE et la mise en place d’un Bureau d’enquête accident.

Près de cinq mois après l’incendie de l’usine pétrochimique Lubrizol et de son voisin Normandie Logistique, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire (jusqu’au lundi 6 juillet 2020), lançait un plan d’actions. Il établissait trois grandes priorités pour mieux gérer les risques industriels des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En ce sens, il prévoyait le renforcement de :

la transparence sur la gestion et les conséquences des accidents industriels ;
la prévention des incendies ;
des moyens de contrôle et d’enquête.

Dans ce cadre, les projets de décret et d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso sont mis à la consultation du public du 26 juin au 17 juillet 2020.

L’inspection des ICPE

Concernant les contrôles des ICPE, la ministre a affirmé le 30 juin 2020 qu’elle s’engage à augmenter de 50% le nombre d’inspections d’ici deux ans. Pour ce faire, les tâches administratives des inspecteurs seront allégées et 50 postes supplémentaires seront créés en 2021.

Un Bureau d’enquête accident

Un Bureau d’enquête accident dédié aux risques industriels va être mis en place. Son rôle sera de tirer toutes les conséquences d’un accident majeur. Il sera totalement indépendant. Jérôme Goellner, ancien directeur de la DRIEE Île-de-France, a été nommé le 1^er juin 2020 pour mettre en place et diriger ce nouveau bureau.

Culture du risque

Enfin et pour la rentrée 2020, la ministre annonce la création d’une mission pluridisciplinaire pour moderniser la culture du risque. Cette mission sera chargée de la sensibilisation « large, efficace et pédagogique » de la population française face aux risques industriels et naturels.