La réglementation Atex
Si empêcher la formation d’Atex n’est pas possible, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures permettant d’atténuer les effets d’une explosion. Le point sur la réglementation.
La prévention des risques liés à la présence d’atmosphères explosives (Atex) sur les lieux de travail fait l’objet de dispositions spécifiques, issues initialement de deux directives européennes :
- la directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère ;
- la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
Au titre du code du travail, l’employeur doit prendre conscience de ce risque, s’attacher à empêcher la formation d’Atex et, en cas d’impossibilité, mettre en oeuvre les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets potentiels d’une explosion.
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