RGPD : l’Analyse d’impact sur la vie privée est obligatoire en matière RH
Le Règlement (UE) 2016/6791, dit RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, a introduit dans son article 35, l’obligation de mener des Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. La Cnil vient de fixer les AIPD obligatoires notamment en matière RH.
Qu’est-ce qu’une AIPD ?
Une AIPD est un processus dont l’objet est de décrire le traitement, d’en évaluer la nécessité ainsi que la proportionnalité et d’aider à gérer les risques pour les droits et libertés des personnes physiques liés au traitement de leurs données à caractère personnel, en les évaluant et en déterminant les mesures nécessaires pour y faire face[1].
Le responsable de traitement doit effectuer une AIPD, préalablement à la mise en œuvre du traitement, lorsque celui-ci est susceptible d’engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques» (art. 35.1 du RGPD ).
Qu’est-ce qu’un risque pour la vie privée ?
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