Peut-on exiger la présentation d’une pièce d’identité pour accéder à une entreprise ?
La question est épineuse. D’autant que la réponse peut varier selon que l’on se place du côté de celui qui veut entrer ou de celui qui reçoit. Est-il normal de laisser entrer n’importe qui sur son site ? Mais peut-on sous prétexte de l’entrée sur un site exiger un document officiel d’identité et manier en toute impunité des données personnelles sensibles ?
Sur un site privé, le propriétaire ou l’exploitant n’est pas contraint de laisser entrer n’importe qui, notamment pour des questions de sécurité. On peut comprendre qu’il s’interroge sur les raisons pour lesquelles la personne qu’il a en face de lui sollicite l’accès à ses bâtiments ainsi que sur l’identité de celle-ci, notamment au moyen de la présentation d’une pièce d’identité.
Bien qu’il n’existe aucun texte réglementaire spécifique encadrant cette pratique, on peut rappeler certains principes.
Les pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) constituent à la fois des documents administratifs contenant des données à caractère personnel et des biens personnels.
La soustraction d’une pièce d’identité à son titulaire sans le consentement de celui-ci constitue un vol réprimé par l’article 311-3 du code pénal.
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