Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021
JO du 22 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
JO du 14 août 2021 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
JO du 14 août 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
JO du 29 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
JO du 6 juillet 2019 et rectificatif publié au JO du 20 juillet 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»
JOUE L288 du 11 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1284 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1285 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1286 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1289 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1290 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1299 de la Commission du 4 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L282 du 5 août 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1353 de la Commission du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
JOUE L291 du 13 août 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution
JOUE L256 du 19 juillet 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «clopyralid» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L258 du 20 juillet 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 de la Commission du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «famoxadone» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L297 du 20 août 2021 (suite…)
Décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Décret n°2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit
JO du 25 août 2021 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°27 du 1er juillet 2021 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit
JOUE L269 du 28 juillet 2021 (suite…)

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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»

Décision d’exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2021/1284 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18

Décision d’exécution (UE) 2021/1285 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décision d’exécution (UE) 2021/1286 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Décision d’exécution (UE) 2021/1289 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Décision d’exécution (UE) 2021/1290 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Décision d’exécution (UE) 2021/1299 de la Commission du 4 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution

Décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Décret n°2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

Arrêté du 29 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues

Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit

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