Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 3 août 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Les principales modifications consistent à prendre en compte les adaptations de ces textes rendues nécessaires par le remplacement du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » par le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », en particulier en ce qui concerne le raccordement des bâtiments résidentiels collectifs aux réseaux de chaleur.
Ces dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 .
Les plus lus…
Le secteur industriel, et notamment l'industrie manufacturière, est vulnérable au risque de cyberattaque. Une cyberattaque peut non seulement affecter…
-
Cette année 2025 est particulière pour Petzl. Le fabricant d’équipements de protection individuelle fête ses cinquante ans. Outre cet…
-
La 14e édition du Gala des directeurs de la sécurité s’est déroulée le 18 mars dernier à Paris. Réunissant près…
-
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 mars 2025, la proposition de loi sur la sécurité dans les transports.…
Face au Risque lance sa chaîne Whatsapp pour tous les responsables de sécurité qui souhaitent s’informer sur la gestion des…
-
C’est le black-out à l’aéroport londonien d’Heathrow, totalement paralysé ce vendredi 21 mars 2025 par une panne d’électricité majeure.…
À lire également
