Jurisprudence. Faute inexcusable et agissement de la victime
Jurisprudence. Faute inexcusable et agissement de la victime À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour de [...]