Sûreté

Décision (UE) 2021/1075 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne
JOUE L233 du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
JO du 7 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale
JO du 11 août 2021 (suite…)
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
JO du 3 août 2021 et rectificatif publié au JO du 4 septembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
JO du 8 août 2021 (suite…)
Recommandation (UE) 2021/1086 de la Commission du 23 juin 2021 sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité
JOUE L237 du 5 juillet 2021 (suite…)
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
JO du 6 août 2021 (suite…)
Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 8 août 2021 (suite…)
Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
JO du 13 juillet 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement
JO du 21 juillet 2021 (suite…)

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Décision (UE) 2021/1075 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

Décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Recommandation (UE) 2021/1086 de la Commission du 23 juin 2021 sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement

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