Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L415 du 22 novembre 2021
Ce texte modifie la décision (PESC) n°2019/97 du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
Il prolonge la validité de cette décision jusqu’au 4 février 2023, en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 4 février 2022.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également