Sûreté

Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »
JOUE L433 du 6 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d’un office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre
JO du 23 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
JO du 10 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre
JO du 7 décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2103 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L429 du 1er décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2104 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L429 du 1er décembre 2021 (suite…)
Décision (PESC) 2021/2075 du Conseil du 25 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes
JOUE L421 du 26 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique
JO du 27 novembre 2021 (suite…)
Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
JO du 25 novembre 2021 (suite…)

Précédent 91 929394 95 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »

Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d’un office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre

Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre

Règlement délégué (UE) 2021/2103 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2021/2104 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

Décision (PESC) 2021/2075 du Conseil du 25 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes

Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous