Sûreté

Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
JO du 27 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l’article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l’Union européenne
JO du 30 avril 2022 (suite…)
Arrêté n° 2022-00364 du 22 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BOVP n°34 du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes
JO du 10 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
JO du 10 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile
JO du 21 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 10 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 24 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
JO du 23 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2022 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 612-20, L. 622-19, L. 612-22 et L. 622-21 du code de la sécurité intérieure
JO du 8 avril 2022 (suite…)

Précédent 89 909192 93 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l’article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l’Union européenne

Arrêté n° 2022-00364 du 22 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 31 mars 2022 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 612-20, L. 622-19, L. 612-22 et L. 622-21 du code de la sécurité intérieure

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous