Sûreté

Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique
JO du 27 novembre 2021 (suite…)
Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité
(suite…)
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
JO du 11 novembre 2021 (suite…)
Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
JO du 3 novembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2014 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L410 du 18 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1469 du 9 novembre 2021 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives à la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
JO du 11 novembre 2021 (suite…)
Délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé
JO du 24 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n°2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l’usage de la force et des armes à feu par ces personnels
JO du 10 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
JO du 17 octobre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu
JO du 30 octobre 2021 (suite…)

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Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Décret n°2021-1469 du 9 novembre 2021 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives à la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé

Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu

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