Sûreté

Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l’article R. 561-36 du code monétaire et financier
JO du 24 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d’état d’urgence sanitaire
JO du 10 décembre 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »
JOUE L433 du 6 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d’un office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre
JO du 23 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
JO du 10 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre
JO du 7 décembre 2021 (suite…)

Précédent 90 919293 94 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l’article R. 561-36 du code monétaire et financier

Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d’état d’urgence sanitaire

Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »

Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d’un office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre

Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous