Sûreté

Règlement délégué (UE) 2022/30 de la Commission du 29 octobre 2021 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des exigences essentielles visées à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de cette directive
JOUE L7 du 12 janvier 2022 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2288 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
JOUE L458 du 22 décembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2301 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L458 du 22 décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2288 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
JOUE L458 du 22 décembre 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
JO du 23 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
JO du 8 décembre 2021 et rectificatif publié au JO du 11 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’identifier les ingérences numériques étrangères
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2021 – Schéma national du maintien de l’ordre – Version décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
JO du 17 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1543 du 29 novembre 2021 relatif à la désignation de services relevant du ministère de l’intérieur autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII du même code, pris en application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 1er décembre 2021 (suite…)

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Règlement délégué (UE) 2022/30 de la Commission du 29 octobre 2021 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des exigences essentielles visées à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de cette directive

Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs

Décret n°2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’identifier les ingérences numériques étrangères

Circulaire du 15 décembre 2021 – Schéma national du maintien de l’ordre – Version décembre 2021

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