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Sûreté

  • Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme​

    JO du 10 avril 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile

    JO du 21 avril 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    JO du 10 avril 2022 (suite…)

  • Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

    JO du 24 avril 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

    JO du 23 avril 2022 (suite…)

  • Arrêté du 31 mars 2022 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 612-20, L. 622-19, L. 612-22 et L. 622-21 du code de la sécurité intérieure

    JO du 8 avril 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »

    JO du 27 avril 2022 (suite…)

  • Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-00085 du 4 février 2022 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

    BMO Paris n°28 du 8 avril 2022 (suite…)

  • Décret n°2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

    JO du 28 avril 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d’une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

    JO du 22 avril 2022 (suite…)

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