Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l’arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

1 août 20230 min

JO du 12 juillet 2023

Ce texte abroge l’arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ».

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