Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 12 juillet 2023
Ce texte modifie le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ».
Il tire les conséquences de la création de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, à laquelle est rattachée le service central des armes et explosifs.
Les modifications consistent notamment à :
– définir la composition du service central des armes et explosifs ;
– fixer les missions des différentes entités de ce service (bureau armes, bureau explosifs, bureau des systèmes d’information, bureau classement, appui et expertise et bureau contrôles).
Les plus lus…
À la suite d’un accident du travail grave dû à la défaillance d’un connecteur, l’OPPBTP, France Travaux sur Cordes,…
-
Alors qu'une personne victime de violences internes sur cinq estime avoir subi un harcèlement sexuel[1], prendre conscience de ce…
Le colonel Frédéric Goulet a officié en tant que chef du Bureau de la prévention et de la réglementation…
-
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
-
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
À lire également
