Sûreté

Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2)
JOUE L333 du 27 décembre 2022 (suite…)
Décret du 21 décembre 2022 autorisant la mise en œuvre par l’état-major des armées d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recueil d’information numérique aux fins de cyberdéfense » (RINC)
JO du 24 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
JO du 2 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
JO du 7 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs »
JO du 4 novembre 2022 (suite…)
Note d’information du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles
BO Intérieur n°2022-11-2 du 25 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 26 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 8 novembre 2022 (suite…)
Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
JO du 13 mai 2021 – modifié en dernier lieu par la décision n°454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L343 du 29 décembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L87 du 2 avril 2016, L101 du 13 avril 2017, L157 du 20 juin 2018 et L24 du 30 janvier 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE L309 du 30 novembre 2022 (suite…)

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Décret du 21 décembre 2022 autorisant la mise en œuvre par l’état-major des armées d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recueil d’information numérique aux fins de cyberdéfense » (RINC)

Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Note d’information du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

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