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Sûreté

  • Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

    JO du 24 décembre 2023 (suite…)

  • Circulaire du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote

    JO du 21 décembre 2023 (suite…)

  • Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

    JO du 22 décembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale

    JO du 30 novembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

    JO du 30 novembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle

    JO du 23 novembre 2023 (suite…)

  • Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social

    JO du 15 novembre 2023 (suite…)

  • Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

    JO du 21 novembre 2023 et rectificatif publié au JO du 25 novembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs

    JO du 29 novembre 2023 (suite…)

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