Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d’information d’importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
JO du 29 février 2024
Ce texte modifie les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des systèmes d’information et au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (nouveaux articles R. 1332-41-24 et R.* 1411-11-36 à R.* 1411-11-44).
Il rend applicables aux systèmes d’information d’importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (SIIV-CG) les règles de sécurité applicables aux systèmes d’information d’importance vitale, sous réserve de la prise en compte de certaines spécificités propres aux dispositions du contrôle gouvernemental, qu’il détaille.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
