Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

JO du 27 juin 2018

Ce texte présente les unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l’article 413-14 du code pénal.

Ces unités comprennent notamment les services et unités relevant de la direction générale de la police nationale, les unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale et la brigade anti-commando de la préfecture de police.