Sûreté

Décision d’exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle
JOUE L245 du 1er octobre 2018 (suite…)
Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
JO du 24 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-1131 du 4 octobre 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO-BDO n°80 du 12 octobre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JO du 13 octobre 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2018-967 du 30 août 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO-BDO Paris n°70 du 7 septembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l’inspection générale de la justice aux corps et services d’inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l’inspection des services de renseignement
JO du 20 septembre 2018 (suite…)

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Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté n°DTPP 2018-1131 du 4 octobre 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Arrêté n° DTPP 2018-967 du 30 août 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l’inspection générale de la justice aux corps et services d’inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l’inspection des services de renseignement

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