Sûreté

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
JO du 27 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/893 du Conseil du 18 juin 2018 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 comportant la liste prévue à l’article 101 de l’accord EEE (Règlement général sur la protection des données)
JOUE L159 du 22 juin 2018 (suite…)
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JO du 21 juin 2018 (suite…)
Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale
JO du 24 juin 2018 (suite…)
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
JO du 30 juin 2018 (suite…)
Circulaire du 26 juin 2018 relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté n° 2018-00544 du 26 juillet 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO Paris n°60 du 3 août 2018 (suite…)
Décision n°GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
BO de la transition écologique et solidaire n°7 du 25 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste
JO du 19 août 2018 (suite…)

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Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Circulaire du 26 juin 2018 relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre

Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments

Arrêté n° 2018-00544 du 26 juillet 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Décision n°GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires

Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste

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